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En reconnaissant leur responsabilité, 3 membres du SPVM se voient imposer, par le Tribunal, 2 et 3 jours de suspension pour leurs inconduites posées…

Depuis le 5 octobre dernier, le Tribunal administratif de déontologie policière (Tribunal), à l’article 231 de la Loi sur la police (RLRQ, chapitre…

Le Comité de déontologie policière porte depuis le 5 octobre dernier le nom de Tribunal administratif de déontologie policière, et ce, à la suite de…

Tribunal administratif de déontologie policière

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