Demande d'excuse

Step

Identification de la personne demandant une excuse

Nom *

Prénom *

Numéro civique *

App

Rue *

Ville *

Province *

Code postal *

Corps de police ou employeur *

Matricule *

Téléphone travail

Téléphone maison *

Courriel *

Liste des actes dérogatoires pour lesquels le demandeur a été sanctionné

Grade au moment de la sanction *

Grade actuel *

* Si une ou plusieurs des sanctions ont été portées en appel, remplir la section suivante.

** Cocher si vous demandez une excuse pour cet acte.

Numéro de dossier du Comité (C-0000-0000-0)

Acte (ex : 1er chef, article 6 abus d'autorité)

Sanction*(ex : suspension de 1 jour)

Date (AAAA-MM-JJ)

Demande d'excuse**

Numéro de dossier du Comité (C-0000-0000-0)

Acte (ex : 1er chef, article 6 abus d'autorité)

Sanction*(ex : suspension de 1 jour)

Date (AAAA-MM-JJ)

Demande d'excuse

Numéro de dossier du Comité (C-0000-0000-0)

Acte (ex : 1er chef, article 6 abus d'autorité)

Sanction*(ex : suspension de 1 jour)

Date (AAAA-MM-JJ)

Demande d'excuse

Numéro de dossier du Comité (C-0000-0000-0)

Acte (ex : 1er chef, article 6 abus d'autorité)

Sanction*(ex : suspension de 1 jour)

Date (AAAA-MM-JJ)

Demande d'excuse

Numéro de dossier du Comité (C-0000-0000-0)

Acte (ex : 1er chef, article 6 abus d'autorité)

Sanction*(ex : suspension de 1 jour)

Date (AAAA-MM-JJ)

Demande d'excuse

Numéro de dossier du Comité (C-0000-0000-0)

Acte (ex : 1er chef, article 6 abus d'autorité)

Sanction*(ex : suspension de 1 jour)

Date (AAAA-MM-JJ)

Demande d'excuse

Numéro de dossier du Comité (C-0000-0000-0)

Acte (ex : 1er chef, article 6 abus d'autorité)

Sanction*(ex : suspension de 1 jour)

Date (AAAA-MM-JJ)

Demande d'excuse

Numéro de dossier du Comité (C-0000-0000-0)

Acte (ex : 1er chef, article 6 abus d'autorité)

Sanction*(ex : suspension de 1 jour)

Date (AAAA-MM-JJ)

Demande d'excuse

Appel et décision finale

Tribunal ayant rendu la décision finale

Numéro de dossier (000-00-000000-000)

Décision (confirme ou modifie)

Date (AAAA-MM-JJ)

Tribunal ayant rendu la décision finale

Numéro de dossier (000-00-000000-000)

Décision (confirme ou modifie)

Date (AAAA-MM-JJ)

Tribunal ayant rendu la décision finale

Numéro de dossier (000-00-000000-000)

Décision (confirme ou modifie)

Date (AAAA-MM-JJ)

Tribunal ayant rendu la décision finale

Numéro de dossier (000-00-000000-000)

Décision (confirme ou modifie)

Date (AAAA-MM-JJ)

Tribunal ayant rendu la décision finale

Numéro de dossier (000-00-000000-000)

Décision (confirme ou modifie)

Date (AAAA-MM-JJ)

Tribunal ayant rendu la décision finale

Numéro de dossier (000-00-000000-000)

Décision (confirme ou modifie)

Date (AAAA-MM-JJ)

Tribunal ayant rendu la décision finale

Numéro de dossier (000-00-000000-000)

Décision (confirme ou modifie)

Date (AAAA-MM-JJ)

Directeur de police ou employeur ayant imposé la sanction

Nom *

Prénom *

Corps de police ou employeur *

Numéro civique *

Rue *

Ville *

Province *

Code postal *

Directeur de police ou employeur actuel

Nom *

Prénom *

Corps de police ou employeur *

Numéro civique *

Rue *

Ville *

Province *

Code postal *